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Article L6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La vaccination antidiphtérique par l'anatoxine est obligatoire. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure, dont justification [*obligatoire*] devra être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants [*condition de forme*].