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Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans tous les départements, le préfet [*autorité compétente*] est tenu, afin de protéger la santé publique, d'établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département.

Ce règlement est établi sur la proposition du directeur départemental de la santé et après avis du conseil départemental d'hygiène.