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Article L1C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/06/1999
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L1C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/06/1999
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.