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Article D712-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
au
02/02/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D712-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
au
02/02/2005
(Code de la santé publique)
Les membres du collège national d'experts sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Le collège élit son président pour deux ans.