Article D712-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D712-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par l'annexe au schéma d'organisation sanitaire prévue à l'article L. 6121-2 portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds faisant l'objet du schéma d'organisation sanitaire mentionnés à l'article L. 6121-1.