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Article D711-16-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1992
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D711-16-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1992
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Le mandat de chacun des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire est de deux ans [*durée*]. Il est renouvelable une fois.