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Article D711-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1992
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D711-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1992
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Le Haut Comité hospitalo-universitaire est saisi conjointement par les ministres respectivement chargés des universités et de la santé.