Article D714-21-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D714-21-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers, consultants, demeurent régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, consultants, demeurent régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.