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Article D714-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D714-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La désignation des représentants visés au premier alinéa de l'article L. 714-19 procède d'un vote à bulletin secret de chacune des assemblées concernées.