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Article D713-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D713-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 713-2-10 et celles des articles R. 713-2-12 à R. 712-2-18 s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.