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Article D713-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/04/1998
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D713-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/04/1998
au
15/12/2000
(Code de la santé publique)
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur mandat de membre du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.