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Article D712-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D712-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La capacité minimale de 6 lits peut être exceptionnellement réduite à 4 dans le cas où l'unité de néonatologie est géographiquement isolée, à plus d'une heure de trajet de l'unité de néonatologie la plus proche et si les besoins de la population l'exigent, sous réserve que l'unité isolée remplisse l'ensemble des conditions prévues aux articles D. 712-90 à D. 712-97.