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Article D712-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/1995
au
01/06/1997
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D712-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/1995
au
01/06/1997
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles D. 712-52 et D. 712-53 sont applicables à l'antenne d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences.