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Article D712-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
au
02/02/2005
(Code de la santé publique)
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Article D712-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/2000
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02/02/2005
(Code de la santé publique)
Les frais de fonctionnement du collège régional d'experts sont pris en charge par l'agence régionale de l'hospitalisation.