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Article D712-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D712-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


A l'exception du médecin inspecteur régional de santé publique, les membres de la commission régionale sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable [*mode de désignation, durée*].