Article D712-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D712-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le collège national d'experts est composé de quinze membres permanents, dont le président, nommés [*mode de désignation*] par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé publique.
Il comprend :
1° Un médecin inspecteur de santé publique ;
2° Un médecin-conseil nommé sur proposition conjointe des trois médecins-conseils nationaux appartenant respectivement à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et aux caisses centrales de secours mutuels agricoles ;
3° Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
4° Un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
5° Le directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ;
6° Un représentant de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé ;
7° Deux praticiens hospitaliers, dont un exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;
8° Un médecin exerçant dans un établissement de santé privé ;
9° Un membre du corps des personnels de direction exerçant dans un établissement public de santé ;
10° Un infirmier général exerçant dans un établissement public de santé ;
11° Un ingénieur biomédical hospitalier, nommé après avis du Centre national de l'équipement hospitalier ;