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Article D711-16-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D711-16-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président du Haut Comité hospitalo-universitaire, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.