Article D711-9-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D711-9-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les modalités de fonctionnement d'un système informatique, commun à tous les centres antipoison, destiné à apporter une aide à la réponse à l'urgence et à permettre l'exploitation des données toxicologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ce système comprend notamment une banque nationale de cas, rendus anonymes, de toxicologie clinique, destinée à servir de support aux enquêtes de toxicovigilance.