Article D711-9-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D711-9-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le non-respect par un centre anti-poisons des dispositions du présent décret peut entraîner son retrait de la liste prévue à l'article R. 711-9-1 [*sanction*].