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Article D766-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D766-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les locaux d'hospitalisation comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers.