Article D766-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les installations comportent :
1° Une zone d'accueil ;
2° Une zone d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel ;
3° Un secteur opératoire, comprenant au moins une salle de surveillance post-interventionnelle ;
4° Eventuellement, une zone permettant de préparer et de servir des repas.