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Article D666-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1995 au 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D666-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/1995 au 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Sont également autorisées la remise au donneur des marques de reconnaissance prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l'offre d'une collation consécutive au don.