Article D355-23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D355-23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Ces consultations peuvent également, en application du deuxième alinéa de l'article L. 3121-2, être habilitées par le préfet à participer à la lutte contre d'autres maladies transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.