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Article R765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
15/10/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
15/10/2009
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6 et R. 511-13 à R. 511-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.