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Article R761-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/12/2016
(Code monétaire et financier)
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Article R761-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
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(Code monétaire et financier)
Les dispositions de l'article R. 761-6 sont applicables aux envois postaux.