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Article R761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer précise le contenu de ces déclarations.