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Article R755-4-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R755-4-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 751-1 à R. 751-3, à l'exception de la référence à l'article R. 131-10 figurant dans l'article R. 751-3, ainsi que les articles R. 751-5 et R. 755-10 sont applicables aux services financiers de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française.