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Article R755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6, R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Polynésie française.