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Article L6421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application des dispositions de la présente partie à Mayotte, les compétences exercées en métropole par le ministre chargé de la santé visées par l'article L. 6212-1 sont exercées conjointement par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.