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Article L6421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2004
au
01/01/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2004
au
01/01/2008
(Code de la santé publique)
Les dispositions du livre II de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.