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Article L6421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 6211-2 et L. 6221-3 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 6421-2 et L. 6421-3.