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Article L6417-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6417-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 6161-4, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 6417-2.