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Article L6415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles L. 174-1 et L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte. Pour l'application de l'article L. 174-1-1, la dotation régionale est, pour Mayotte, une dotation spécifique dont le montant est arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.