Article L6414-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6414-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre IV du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 6141-6, du chapitre II, du 18° de l'article L. 6143-1, des articles L. 6143-3, L. 6145-1, L. 6145-8-1 et des chapitres VII et VIII, sont applicables aux établissements publics de santé de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.