Article L6412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 6121-6, L. 6121-9, L. 6121-10, L. 6121-12 et L. 6122-21, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.