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Article R753-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R753-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 312-1, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables en Polynésie française.

L'article R. 351-5 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.