Article L6411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'établissement public de santé territorial participe à la lutte contre les maladies mentales. Il est responsable de celle-ci dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés et dans lesquels il met à la disposition de la population des services et des équipements de prévention, de diagnostic, de soins de réadaptation et de réinsertion sociale. Ces services exercent leurs activités non seulement à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors de celui-ci.