Article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 6111-3, L. 6112-3 et L. 6112-6, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.