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Article L6321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Afin de remplir les missions définies par l'article L. 6321-1, les réseaux de santé peuvent se constituer en groupements de coopération sanitaire, groupements d'intérêt économique, groupements d'intérêt public ou associations.