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Article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/2002
au
06/09/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/2002
au
06/09/2003
(Code de la santé publique)
Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.