Article L6222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Est puni de 3750 euros d'amende le fait pour un directeur ou un directeur adjoint de laboratoire :
1° De ne pas exercer personnellement et effectivement ses fonctions ;
2° De signer une publication sans caractère scientifique en faisant état de sa qualité.