Article L6221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6221-1, L. 6221-2 et L. 6221-9, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire peuvent se faire remplacer à titre temporaire.