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Article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
03/03/2001
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
03/03/2001
(Code de la santé publique)
La bonne exécution des analyses de biologie médicale fait l'objet d'un contrôle dont les modalités sont fixées par décret.