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Article L6162-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6162-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Des décrets déterminent, s'il y a lieu, les modalités ou dérogations nécessaires pour adapter les dispositions du présent chapitre aux conditions particulières de fonctionnement de l'institut Gustave-Roussy, de la fondation Curie et des services anticancéreux des établissements publics de santé relevant du chapitre VII du titre IV du présent livre.