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Article L6162-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2005
au
26/02/2010
(Code de la santé publique)
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Article L6162-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2005
au
26/02/2010
(Code de la santé publique)
La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.