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Article L6155-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6155-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment la composition du conseil national mentionné à l'article L. 6155-2 et des conseils régionaux mentionnés à l'article L. 6155-3, et les modalités d'organisation de la validation de l'obligation de formation continue.