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Article R751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


En Polynésie française, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer précise le contenu de ces déclarations.