Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.