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Article L6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions législatives et réglementaires régissant les praticiens des établissements publics de santé sont applicables aux médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens recrutés dans l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, définie à l'article L. 6147-2.