Article L6146-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6146-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les praticiens mentionnés aux articles L. 6146-4 et L. 6146-5 assurent la mise en oeuvre des missions assignées à la structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l'équipe médicale qui s'y trouve affectée.